Expérimentation Démocratique
L'Hebdo Parlementaire
52 semaines. 52 lois. 1000 crédits. Prenez le temps de décider.
Semaine 1 / 52
Budget Restant
1000 / 1000
JusticePPL n°2110
Supprimer la prescription pour les viols sur mineurs
Rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis sur des mineurs.
Ce que dit la loi :
- Suppression totale du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs.
- Possibilité pour les victimes de porter plainte à tout âge.
- Application rétroactive pour les crimes non encore prescrits.
Votre Vote
Pourquoi ce système ?
Dans un vote classique, vous ne pouvez pas exprimer l'intensité de vos préférences. Ici, vous pouvez "économiser" vos voix sur les sujets mineurs pour voter massivement sur ce qui compte vraiment pour vous.
💡 Astuce : Ne dépensez pas tout dès le début ! L'année est longue (52 semaines).
Historique de vos votes
Aucun vote pour l'instant.